Quels sont les droits et obligations du collégien ?
Vérifié le 04 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au collège, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
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                        Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré 
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                        Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
                                                
                        
                        
                                            
                                            Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5) 
- Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté (pdf - 42.4 KB)
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                        Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
                                                
                        
                        
                                            
                                            Charte des règles de civilité du collégien (annexe) 
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                                    Collège et lycée : règlement intérieur
                                
                                Famille - Scolarité 
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                                    Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
                                
                                Justice 
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